Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.
n° 99-0139/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa demande du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles, en date du 13 janvier 1998 ;Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 février 1999.
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles une parcelle de terrain d’une superficie totale de 42.000 mètres carrés longeant la voie ferrée entre le lotissement Gabode IV et Guelleh Batal.
Sur cette parcelle de terrain seront implantées des aires de jeux pour le développement du sport national.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0139/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
27 février 1999
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1999
Date du numéro
28 février 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 28/02/1999
28 février 1999
Du même ministère
Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.
Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).
Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.
Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)
Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.