Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap
n° 2023-125/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
- VULa Loi n°69/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
Texte intégral
DECRETE :
Conformément aux dispositions de l’Article 5 de la Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022, les membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap sont composés comme suit
M. Rastam Ahmed Aye, Représentant de la Présidence, Président – Mme. Souad Idriss Farah, Représentante du Ministère du Budget, Membre – M. Samir Aden Cheick, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, Membre – M. Idriss Moumin Abdi, Représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Membre – M. Abdi Ismaël Omar, Représentant du Ministère de la Santé, Membre – Mme. Amina Ahmed Warsama, Représentante du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités,Membre – Mme. Nabila Salman Hassan, Représentante du Ministère de la Femme et de la Famille, Membre
Les membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap sont nommés pour période de (3) trois ans renouvelable.
Le présent Décret qui prendra effet à compter de la date de signature, sera enregistré, communiqué et publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-125/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 mai 2023
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2023
Date du numéro
31 mai 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2023
31 mai 2023
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