Loi n° 001/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs.
n° 001/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULa loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs qui s’établissement comme suit
Total des Produits :……………………………………….545.510.453 FD – Total des charges d’exploitation :……………………591.198.201 FD – Résultat net :……………………………………………….- 45.687.748 FD
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 001/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 mai 2023
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2023
Date du numéro
31 mai 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2023
31 mai 2023
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