Arrêté n° 2023-102/PR/MB portant attribution d’une extension de la parcelle de terrain sis à Heron.
n° 2023-102/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la Société Ressorts Djibouti FZE représentée par Mr NAYEL RASHED SAIF ALSHAMSI une parcelle de terrain situé au lotissement du HERON et d’une superficie de 6000 m2 à incorporer au TF 8404.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “des Bungalows”.
Le présent Arrêté sera enregistré à 4a charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 2023-102/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
29 mai 2023
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2023
Date du numéro
31 mai 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2023
31 mai 2023
Du même ministère
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