Loi n° 003/AN/23/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) pour l’exercice 2021
n° 003/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD)
- VULa loi n°143/AN/19/16ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2021 comme suit
Total des Produits :……………………………………….220.473.133 FD – Total des charges :……………………………………….177.485.665 FD – Total Bilan :………………………………………………….255.384.674 FD – Résultat net :…………………………………………………42.987.468 FD
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 003/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 mai 2023
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2023
Date du numéro
31 mai 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 31/05/2023
31 mai 2023
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