Loi n° 002/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2020.
n° 002/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 Février 1986 sur les sociétés commerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 Janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er Juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2020, arrêtés comme suit
Produits :………………………………………………..8.191.686.374 FDJ – Charges :………………………………………………..8.043.367.511 FDJ – Résultat net :……………………………………………..148.318.863 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 002/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 mai 2023
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2023
Date du numéro
31 mai 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 31/05/2023
31 mai 2023
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