Arrêté n° 2023-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Dorale
n° 2023-101/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh une parcelle de terrain sise sur la route de Doraleh et d’une superficie de 8756 m2. La dite-parcelle de terrain ainsi attribuée fait l’objet du Titre Foncier n°28037 souscrit au livre foncier au nom de la société dénommée VIGICO.
Ladite parcelle de terrain fait l’objet des travaux de terrassement effectués par la société VIGICO, le remboursement du cout effectif de ces travaux sera en charge de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Parking pour les camions et servira pour la future extension du Terminal”.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2023-101/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
29 mai 2023
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2023
Date du numéro
31 mai 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2023
31 mai 2023
Du même ministère
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