Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998
n° 98-0517/PR/TFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VUla loi n°135/AN/97/3ème L portant création de l’OPS ;
- VUle procès-verbal du Conseil d’Administration de l’OPS en date du 18 juillet 1998 ;Sur proposition du Ministre du Travail et de la Formation professionnelle ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 septembre 1998 ;
Texte intégral
Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998 arrêté à :En recettes……………………………………………..2.719.432.653 FDEn dépenses………………………………………….. 2.445.406.697 FDSoit un résultat excédentaire de…………………. 274.025.955 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 98-0517/PR/TFP
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
8 septembre 1998
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1998
Date du numéro
15 septembre 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1998
15 septembre 1998
Du même ministère
Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.
Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.
Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.