Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 99-0066/PR/MERN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
VULe décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 portant remaniement du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.
VUL’ordonnance N°80 – 089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures complété par le décret N°80 – 090/PRE du 14 juillet 1980.
VULe décret N°80 – 090 du 14 juillet portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures exercice 1999.

Article 2

Ce budget s’élève en Recettes pour un montant de 921 187 122 FDJ– en dépense à 219 331 786 FDJ soit un excédent de 701 855 336 FDJ.

Article 3

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Par le président de la République

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n99-0066-pr-me

Métadonnées

Référence

n° 99-0066/PR/MERN

Ministère

MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

Publication

24 mai 1999

Numéro JO

n° 10 du 31/05/1999

Date du numéro

31 mai 1999

Mesure

Générale

Signé par

Par le président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Voir tout le numéro

JO N° n° 10 du 31/05/1999

31 mai 1999

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