Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.
n° 98-0351/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla loi n°147/AN/91 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 février 1991 ;
- VUle décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;Vu le décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Électricité de Djibouti ;Vu les arrêtés n°82-0469, n°83-0447, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 6 avril 1982, 22 mars 1983, 23 décembre 1984, et 13 janvier 1992 portant modification des statuts de l’Électricité de Djibouti ;Vu la délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;Vu la délibération n°514 du 29 décembre 1997 du 97èmeconseil d’administration de l’Électricité de Djibouti approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1998 ;Sur proposition du Ministre du l’Énergie et des Ressources Naturelles ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 juin 1998 ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 1998 s’établit comme suit
En produits 7.091.192 KFD– En charges 7.565.233 KFD– Soit un résultat déficitaire – 474.041 KFD– Montant des investissements 1.323.078 KFD– Participation des tiers sur investissements 141 904 KFD– Emprunts capital à rembourser 580.094 KFD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Par le Premier MinistreChef du Gouvernement PI.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 98-0351/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
24 juin 1998
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1998
Date du numéro
30 juin 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier MinistreChef du Gouvernement PI.BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 12 du 30/06/1998
30 juin 1998
Du même ministère
Décret n° 2023-344/PR/MERN portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.
Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.
Arrêté n° 98-0556/PR/MERN portant création d’une commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.
Arrêté n° 98-0175/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes entre l’Électricité de Djibouti (EDD) et la Société Grandi Motori Trieste (GMT).