Arrêté n° 98-0307/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain sise au Lotissement de la République.
n° 98-0307/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution en dete du 15 septembre 1992;
- VUle décret n°97-D191/PRE du 28 décernbre 1997 portant remaniement ministériel, Sur proposition du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale;
Texte intégral
Ilest affecté au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain d’une superficie de 4 904 m° sise au Lotissement de la République (lot n°2, 3, 4 d’ilot EB), (lot n°5.6,7 d’ilot ED) et (lot n°24, 25, 26 d’ilot BD).
Sur cette parcelle de terrain, sont construits des logements administratifs.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation. ll sera dressé procès-verbal de cette parcelle, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par te Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 98-0307/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
1 juin 1998
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1998
Date du numéro
15 juin 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par te Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1998
15 juin 1998
Du même ministère
Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.
Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).
Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.
Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)
Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.