Loi n° 27/AN/98/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1996 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D.).
n° 27/AN/98/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VUla loi n°148/AN/80du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti
- VULa loi n°147/AN/91 portant organisation financière des établissements publics du 19 août 1991
Texte intégral
Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D.) pour l’année 1996 qui dégage les résultats suivants : FONCTIONNEMENT :Produits………………………………………………… 3 219 932 179 FDJCharges………………………………………………… 3 505 288 629 FDJRésultat…………………………………………………
285 356 450 FDJ CAPITAL :Emplois stables………………………………………. 4 115 615 452 FDJRessources durables……………………………….. 4 199 099 581 FDJ
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 27/AN/98/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 novembre 1998
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1998
Date du numéro
15 novembre 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 21 du 15/11/1998
15 novembre 1998
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