Arrêté n° 98-0313/PR/TPUL portant nomination de la Commission chargée de la passation des services et des reformes administratives au bureau des projets urbains.
n° 98-0313/PR/TPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VUl’arrêté n°97-0078/PR/TPUL du 13 janvier 1991 portant création d’un comité ministériel des Projets urbains ;
- VUl’arrêté n°84-0975/PR du 7 juillet 1985 portant création d’un comité interministériel et d’un bureau de projet pour le Projet de Développement Urbain ;
Texte intégral
En application de l’arrêté n°98-0310/PR/TPUL en date du 4 juin 1998 portant nomination d’un Chef de Projet de Développement Urbain, il est désigné une Commission présidée par Monsieur Mohamed Ali Hassan, représentant le Cabinet du Ministre des Travaux Publics, de l’urbanisme et du Logement chargée de la passation de service au bureau des Projets Urbains, comprenant
Mr. Saleh Toubet Egueh,Contrôleur financier– Mr. Daher Abdillahi Moussa » «– Mr. Abdi lbrahim Absieh, Directeur des Travaux Publics– Mr. Ahmed Mohamed Hersi, Directeur de l’Urbanisme et du Logement P.I
Mr. le Directeur des Finances ou son représentant– Mr. le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti ou son représentant.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 8 juin 1998 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. le Président de la République
et P.O. le Directeur de Cabinet
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 98-0313/PR/TPUL
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
Publication
8 juin 1998
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1998
Date du numéro
15 juin 1998
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,et P.O. le Directeur de CabinetOSMAN AHMED MOUSSA
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1998
15 juin 1998
Du même ministère
Arrêté n° 98-0394/MTPUL portant création d’un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan d’Assainissement de la ville de Djibouti ».
Arrêté n° 98-0363/PR/MTPUL portant nomination de la Commission chargé de la passation des services et des reformes administrative à la société Immobilière de Djibouti.