Arrêté n° 98-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 98-0204/PR/MTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°97-0191/PRE portant remaniement du membre du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
- VUla loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;
- VUl’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exportation du PAID ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : * Budget de fonctionnement
charges 3.375.340.000 FD– produits 3.484.900.000 FD– résultat 109.560.000 FD * Budget d’investissement : 312.965 000 FD
Un ajustement tarifaire a été procédé sur les points suivants
la suppression des tarifs réduits des droits de port sur les produits de base,– l’application d’un tarif spécial des droits de port sur le tabac et l’alcool (5.340 FD la tonne fret),– l’augmentation des minimas de facturation des redevances navires : 9 000 m3 pour l’abri,3 000 m3 pour le séjour et 5 000 m3 pour le pilotage, remorquage et amarrage.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 98-0204/PR/MTT
Ministère
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Publication
16 avril 1998
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1998
Date du numéro
30 avril 1998
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 8 du 30/04/1998
30 avril 1998
Du même ministère
Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).
Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti
Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.
Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques