Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.

les sursalaires

les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

les indemnités de responsabilités allouées aux agents conventionnés

les indemnités de sujétion allouées aux personnels du service des contributions indirectes affectés dans les sections « Archives » ou « Statistique » par arrêté n°79-0557/PR/FIN du 16 mai 1979

les indemnités forfaitaires de sujétion allouées aux personnels du service des contributions indirectes par les arrêtés n°75-2422/SG/GH du 24/12/1975, n°78-0246/PR du 6/03/1978 et 88-0279/PR/FIN du 8/03/88

la prime intensive du nuit allouée aux personnels de l’ex-police nationale affectés à la P.A.F par arrêté n°81-1530/PR/MI du 7 novembre 1981

les indemnités pour sujétions de services allouées aux personnels de la santé publique par les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°77-323/SG/CG du 22 février 1977

les indemnités des responsabilités et des spécialités allouées aux médecins conventionnés

les indemnités allouées aux agents en service au protocole par arrêté n°85-0491/CAB du 13 avril 1985 ;-les indemnités de permanence allouées aux personnels du Ministère des Affaires Étrangères par arrêté n°78-0104/PR/FP du 25 janvier 1978

les indemnités mensuelles de sujétion allouées aux agents du service des contributions directes chargés des travaux de saisies sur ordinateurs par arrêté n°92-157/PR/I N du 16 février 1992

les primes de sujétions particulières allouées en faveur des états majors et équipages embarqués à bord des navires de l’administration des Affaires Maritimes par arrêté n°91-0531/ PR/PORT du 27 mai 1991 ;-les indemnités allouées au conducteurs d’engins lourds ou spéciaux des travaux publics par arrêté n°82-1471/PR/TP du 1 janvier 1982 ;-les indemnités relatives aux relevés pluviométriques allouées par arrêté n°83-1439/PR/MCTT du 27 octobre 1983

les indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Génie Rural par arrêté n°76-1045/SG/CG du 5 mai 1976

indemnité allouée aux secrétaires des ministres, directeurs et chefs de services,– indemnité forfaitaire allouée à la secrétaire de l’UNFD par décision n°94-0956/PR/UNFD du 3 novembre 1994

les indemnités de sujétion de service allouées aux personnels de la Jeunesse et du Sport par arrêté n°76-2550/SG/CG du 12 novembre 1976

les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux personnels de l’abattoir de Djibouti par arrêté n°78-0617/PR/CG du 14 juin 1978

les indemnités pour garde de nuit allouées aux agents d’entretiens, plantons et cantiniers de la Direction de l’Enseignement allouées par décision n°76-68/SG/ESJ du 16 janvier 1976

les indemnités de caisses allouées aux payeurs du Trésor auprès des Ambassades, consulats et missions diplomatiques par décret n°86-049/PR/FIN du 26 mai 1986

les indemnités de sujétions spéciales allouées à l’agent chargé de la comptabilité générale du Trésor par décision n°82-1 287/ PR du 26 septembre 1982

les heures supplémentaires, les vacations, les déplacements, les gardes et permanences de toutes natures à l’exception de celles allouées aux personnels de la Santé Publique et de l’assainissement ;

Les indemnités de fonctions des conseillers techniques des Ministères ne seront allouées qu’aux conseillers techniques qui exercent effectivement leurs fonctions

Les primes prévues par les arrêtés n°79-1033 et n°79-1036 du 29 août 1979 sont réduites de moitié et liquidé par semestre échu

Les indemnités mensuelles prévues par les arrêtés ci-dessous sont révisées comme suit :*indemnité allouée au Trésorier Payeur par arrêté n° 94-1062/PR/FP du 17/12/1994 =200 000 FD* indemnités prévues par l’arrêté n° 97-0421/PR/FIN du 6 juin 1996

Directeur des Finances =100.000 FD– Directeur-adjoint, sous-directeurs des Finances = 50 000 FD* Indemnité allouée au chef du service des Domaines par décision n°92-775/PR/FIN du 17 août 1992 = 50 000 FDIndemnité allouée au Conservateur de la Propriété Foncière par arrêté n°79-1037/PR/FIN du 29 août 1979 = 25 000FD– Indemnité allouée au Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil du Contentieux Administratif par arrêté n°95-0305/PR/FIN du 11 mars 1995 = 38.791 FD– Indemnité allouée au Directeur-adjoint du Trésor par arrêté n°98-0010/PR/FP du 7 janvier 1998 = 50.000 FD* Les indemnités mensuelles allouées aux secrétaires des personnalités suivantes sont fixées

Secrétaire du Président de la République = 100.000 FD– Secrétaire du Directeur de Cabinet du Président de la République = 70.000 FD– Secrétaire du Chef de Cabinet du Président de la République = 70.000 FD

Indemnités prévues par le décret n°89-062/PR/FP du 29 mai 1989 portant Statut Particulier des Fonctionnaires

Indemnités prévues par le décret n°89-063/PR/FP du 29 mai 1989 fixant les indemnités de fonctions et de responsabilité des fonctionnaires

Indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire par le décret n°79-069/PR du 10 juillet 1979

Indemnité de représentation allouée au Président de la République et aux membres du Gouvernement par le décret n°81-017/PR du 27 janvier 1981

Indemnité de transport allouée aux membres du Gouvernement par l’arrêté n°91-0841/PRE du 2 août 1991

Indemnité de transport allouée au Président de l’Assemblée Nationale par l’additif n°92-147/PR/FIN du 10 février 1992 à l’arrêté n°91-0841/PRE du 25 août 1991

Indemnités de résidence accordés aux personnels des Ambassades et Consulats par l’arrêté n°94-0888/PR/AE du 2 octobre 1994

Indemnités allouées aux Contrôleurs Financiers par le décret n°95-0063/PRE du 14 juin 1995

Indemnités de représentation allouées aux chefs du district de Djibouti et de l’Intérieur par l’arrêté n°75-139/SG/IN du 29 janvier 1975

Indemnités allouées aux conducteurs des véhicules de poubelles des services techniques du district par la décision n°79-0054/PR/MI du 15 janvier 1979

Indemnités d’insalubrité allouées aux éboueurs de la ville de Djibouti par l’arrêté n°92-1086/PR/IN du 15 novembre 1992

Indemnités de caisse allouées aux caissiers du Trésor par l’arrêté n°78-0245/PR/FIN du 5 mars 1978

Indemnités alloués aux caissières du service des domaines par l’arrêté n°89-1324/PR/DOM du 21 novembre 1989

Indemnités allouées aux régisseurs des caisses d’avances et des recettes par l’arrêté n°76-1589/SG/CG du 1er juillet 1976

indemnités allouées aux agents chargés du paiement de billetage par l’arrêté n°76-1590/SG/CG du 1er juillet 1976

Indemnités allouées aux receveurs du Trésor auprès du service des contributions indirectes par l’arrêté n°81-0421/PR/FIN du 8 avril 1981

Indemnités allouées au Président de la Cour Suprême par l’arrêté n°83-0459/PR du 24 mars 1983

Indemnités allouées aux personnels de maison attachés au service des membres du Gouvernement par l’arrêté n°76-503/SG/CG du 10 mars 1976

Indemnités prévues par le décret n°91-0178/PR du 14 décembre 1991 portant statut de la FNP

Indemnités de responsabilité allouées aux agents de la FNP par la décision n°83-1605/PR/SG du 24 décembre 1983

Indemnités de risque allouées aux agents de la FNP par l’arrêté n°88-0105/PR/INT du 31 janvier 1988

Indemnités de pénibilité allouées aux agents de la FNP par la décision n°80-0105/PR/SG du 15/04/80

Indemnités allouées aux agents de la FNP par le décret n°81-028/PRE du 25 février 1981

Indemnités prévues par le décret n°91-066/PR/DEF du 23 novembre 1991 portant statut de l’AND

Indemnités de mission spéciale allouées aux gendarmes affectés à la Présidence de la République par le décret n°91-0135/PR/DEF du 9 septembre 1991

Indemnités de responsabilité allouées aux agents de l’AND par la décision n°82-1673/PR/DEF du 1er novembre 1982

Indemnités prévues par le décret n°91-029/PR/DEF du 7 mars 1991 portant statut des médecins et pharmaciens chimistes de l’AND ;-Indemnités prévues par le décret n°91-0101/PR/DEF du 20 juillet 1991 portant statut des personnels naviguant de l’AND ;-Primes d’alimentation ou Prêt-Franc allouées aux agents de l’AND.

Octroi du salaire unique pour les rémunérations brutes inférieures à 50.000 FD– Octroi d’allocations familiales aux trois (3) premiers enfants.