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Numéros/n° 13 du 15/07/1998
Journal Officiel

Numéro n° 13 du 15/07/1998

15 juillet 1998
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textes
Décret8

Décret n° 98-0076/PRE modificatif du décret n° 95-104/PRE du 9 octobre 1995 portant organisation du cabinet du Président de la République.

n° 98-0076/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 98-0360/PR/MIN portant nomination des membres composant le jury d’examen du brevet national de secourisme pour l’année 1998.

n° 98-0360/PR/MINMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementSigné  P.O le Directeur  Cabinetpour ampliation conformeLe Secrétaire Général du GouvernementAMIN MOHAMED ROBLEH

Décret n° 98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de le Défense.

n° 98-0079/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale.

n° 98-0080/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 98-O81/PR/DEF portant rôle et responsabilité du Chef d’Etat-Major des Armées.

n° 98-O81/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 98-0082/PR/MDN portant création de l’Inspecteur Générale des Armées et de la Gendarmerie.

n° 98-0082/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 98-0083/PRE/DEF portant création de la Direction Général de l’Administration et des Finances de l’armée et de la gendarmerie Nationale.

n° 98-0083/PRE/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 98-0085/PR/DEF portant réorganisation financière de l’armée et de la gendarmerie nationale.

n° 98-0085/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté2
Décision1