Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).
n° 97-0192/PRE/MFEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°96-0016/PREdu 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions modifiées par les décrets n°97-0155/PRE du 1er novembre 1997 portant nomination de deux membres du Gouvernement ;
- VUle décret n°97-0124/PRE/MEFEN portant création Ccomité de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel du 18 novembre 1997 ;
- VUla décision n°103/MFEN du 3 février 1996 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Appui à l’Ajustement Structurel ;Sur proposition du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.
Texte intégral
Le présent décret renforce la mise en œuvre du Programme d’Ajustement Structurel et définit le cadre d’action, pour assurer un suivi plus efficace de l’exécution du programme.
Toutes les composantes concernées par l’exécution et le suivi du Programme d’Ajustement Structurel tiendront des réunions de coordination hebdomadaires avec la cellule chargée du suivi du Programme d’Ajustement Structurel au sein du ministère des Finances, pour produire mensuellement
le tableau des opérations financières de l’État,– la situation monétaire
la situation de la dette intérieure et extérieure,– l’état d’avancement des travaux relatifs aux mesures structurelles.
Il s’agit
de la Cellule d’Appui au Programme d’Ajustement Structurel,– de la Banque Nationale de Djibouti (BND)– du Trésor National– de la Direction des Finances– et de toutes autres structures directement impliquées dans l’exécution des mesures structurelles (USREP, SDR, USCLAP, ..)
Le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 97-0192/PRE/MFEN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
31 décembre 1997
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1998
Date du numéro
15 janvier 1998
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JO N° n° 1 du 15/01/1998
15 janvier 1998
Du même ministère
Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.
Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).
Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.
Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)
Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.