Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.
n° 97-0176/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution,
- VUle décret n°96-016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement ministériel du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
- VUle décret n°97-0155/PRE en date du 1er novembre 1997 portant nomination des membres du gouvernement,
- VUla loi n°81-200/AN/81 en date du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne,
Texte intégral
Peut être naturaliser sans condition de délai, l’étranger enrichissant la République de Djibouti par son apport culturel, sportif, scientifique ou économique.
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 97-0176/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
20 décembre 1997
Numéro JO
n° 24 du 30/12/1997
Date du numéro
30 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 30/12/1997
30 décembre 1997
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