Arrêté n° 97-0690/PRE/MCT portant retraits d’Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.
n° 97-0690/PRE/MCT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°96-016/PRE remaniant les membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
- VULa loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994 portant modification de la loi n°88/AN/84/lère L du 13 février 1984 portant Code des Investissements ;
- VUL’arrêté n°88-0380/PR/MCTTdu 27 mars 1988 portant Agrément au Code des Investissements accordée à la Banque de Djibouti et du Moyen-Orient ;
Texte intégral
Conformément à l’article 35 – alinéa 4 du Code des Investissements, les agréments octroyés aux personnes ou sociétés dont les noms suivent, sont retirés pour compter de la date de signature : 1. La Banque de Djibouti et du Moyen-Orient, 2. La Boulangerie de Balbala de Mr. Mahmoud Ibrahim 3. Monsieur Robleh Amir Amarreh, 4. La Société Djibouti Arta Plage de Monsieur Mahmoud Ibrahim, 5. Aux Etablissements MIKO, 6. Monsieur Mahmoud Saëd, 7. Au Cabinet Médical du Dr. Abatte Ebo Adou.
Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoins sera.
Le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 97-0690/PRE/MCT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Publication
14 octobre 1997
Numéro JO
n° 19 du 15/10/1997
Date du numéro
15 octobre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/1997
15 octobre 1997
Du même ministère
Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).
Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.
Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.