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/Textes/n° 124/AN/96/3ème L
LoiGénéralemodern

Loi n° 124/AN/96/3ème L portant approbation du Compte Financier de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.

n° 124/AN/96/3ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VUla constitution du 15 septembre 1992,
  • VUle Décret n° 96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
  • VUl’arrété n°957/SG/CG du 26juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications,
  • VUl’arrêté n°1889/SG du 18 décembre 1968, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications,

Texte intégral

Article ler : Le compte financer de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications est approuvé pour les montants ci-après 1. Opérations de fonctionnement Total des produits : quatre milliards cent cinquante huit millions sept cent cinquante-neuf mille six cent quarante huit francs Djibouti (4 .158.759.648 FD) Total des charges : quatre milliards cent trente-sept millions six cent quatorze mille huit cent trente francs Djibouti (4.137.614.830 FD). Bénéfices nets d’impôts : vingt et un millions cent quarante quatre mille huit cent dix-huit francs Djibouti (21.144.818 FD). 2. Opérations en capital Total des recettes en capital : un milliard trois cent quatre vingt dix millions huit cent quatre vingt-trois mille neuf cent vingt neuf francs Djibouti (1.390.883.929 FD). Total des dépenses en capital : un milliard six cent dix neuf millions quatre centre trente-neuf mille six cent soixante cinq mille francs Djibouti (1.619.439.665 FD).

Article 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon