Loi n° 124/AN/96/3ème L portant approbation du Compte Financier de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
n° 124/AN/96/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992,
- VUle Décret n° 96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
- VUl’arrété n°957/SG/CG du 26juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications,
- VUl’arrêté n°1889/SG du 18 décembre 1968, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications,
Texte intégral
Article ler : Le compte financer de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications est approuvé pour les montants ci-après 1. Opérations de fonctionnement Total des produits : quatre milliards cent cinquante huit millions sept cent cinquante-neuf mille six cent quarante huit francs Djibouti (4 .158.759.648 FD) Total des charges : quatre milliards cent trente-sept millions six cent quatorze mille huit cent trente francs Djibouti (4.137.614.830 FD). Bénéfices nets d’impôts : vingt et un millions cent quarante quatre mille huit cent dix-huit francs Djibouti (21.144.818 FD). 2. Opérations en capital Total des recettes en capital : un milliard trois cent quatre vingt dix millions huit cent quatre vingt-trois mille neuf cent vingt neuf francs Djibouti (1.390.883.929 FD). Total des dépenses en capital : un milliard six cent dix neuf millions quatre centre trente-neuf mille six cent soixante cinq mille francs Djibouti (1.619.439.665 FD).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 124/AN/96/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1997
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1997
Date du numéro
30 janvier 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/01/1997
30 janvier 1997
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