Loi n° 123/AN/96/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.
n° 123/AN/96/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992,
- VUle Décret n° 96-0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
- VUl’ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992,
- VUla loi n°27-78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti,
Texte intégral
Est approuvé le compte Administratif Exercice 1995 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ainsi qu’il suit : Recettes 143.794.000 FD Dépenses 184.598.000 FD
Est approuvé le compte Administratif Exercice 1995 des Magasins Généraux arrêté ainsi qu’il suit : Recettes 85.322.565 FD Dépenses 101.419.407 FD
Est approuvé le prélèvement sur le Fonds de Réserve de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ainsi qu’il suit
44.742.624 FD au titre de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie – 8.853.215 au titre des Magasins Généraux.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 123/AN/96/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1997
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1997
Date du numéro
30 janvier 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/01/1997
30 janvier 1997
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