Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.

n° 96-0615/PR/ISERST

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 Septembre 1992
VUL’ordonnance n°78-02 1/PREdu 23 Février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D.,
VULe Décret n°78‑046/PR du 14 Juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST,
VULe Décret n°95‑059/PRE du 08/06/95 portant remaniement ministériel djiboutien et fixant leurs attributions. LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 1996.

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé la délibération n°96-02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994 comme suit : *en recettes………………………………………………………….. 198.516.678 FD *en dépenses………………………………………………………….226.337.114 FD *soit un résultat déficitaire de…………………………….……………… 27.820.436 FD (Vingt-sept millions huit cent vingt mille quatre cent trente-six francs Djibouti).

Article 2

Ce déficit cumulé avec les pertes des années antérieures : 1992 : 27.457.809 FD 1993 : 9.199.832 FD 1994 : 27.820.436 FD porte à : 64.478.077 FD le solde du compte report à nouveau.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n96-0615-pr-is