Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.
n° 96-0616/PR/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992,
- VUL’ordonnance n°78-021/PRE du 23 Février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D.,
- VULe Décret n°78-046/PRdu 14 Juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST,
- VULe Décret n°95-059/PRE du 08/06/95 portant remaniement ministériel djiboutien et fixant leurs attributions. LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDUS EN SA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 1996.
Texte intégral
Est approuvé la délibération n°96-01 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1996 s’arrête en recettes à 158.000.000 FD et en dépenses à 200.898.795 FD, d’où un déficit prévisionnel de 42.898.795 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 96-0616/PR/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
23 septembre 1996
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1996
Date du numéro
30 septembre 1996
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 18 du 30/09/1996
30 septembre 1996
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