Loi n° 128/AN/97/3ème L Portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
n° 128/AN/97/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopte, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit, VU la constitution du 15 septembre 1992, VU le Décret n° 96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions, VU la sigature de la Constitution Internationale sur la Désertification par la République de Djibouti en juin 1994 à Paris,
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la Convention Internationale sur la lutte contre la désertification.
La présente loi sera publée dès sa promulgation.
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 128/AN/97/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 février 1997
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1997
Date du numéro
15 février 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 3 du 15/02/1997
15 février 1997
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