Loi n° 111/AN/96/3e L portant arrêt des comptes de l’ONED exercice 1994.
n° 111/AN/96/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ; Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ; Vu la loi n° 27/AN/83/1re L du 3 février 1983 portant création de l’ONED ; Vu le décret n° 83-105/PR/Ml du 23 février 1983 portant statut de l’ONED ; Vu le décret n°88-105/PR/MIDIdu 21 décembre 1988 portant organisation de l’ONED ;
Texte intégral
Article premier : Le compte financier définitif de l’exercice 1994 est arrêté comme suit
Produits d’exploitations : 1 928 897 237 FD – Charges d’exploitations : 2 303 113 804 FD – Pertes d’exploitation : 374 216 567 FD – Pertes exceptionnelles : 42 041 692 FD Art. 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera dès sa promulgation au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 111/AN/96/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 septembre 1996
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1996
Date du numéro
15 septembre 1996
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1996
15 septembre 1996
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