Loi n° 122/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes du Bilan de l’Exercice 1994 de la SHED.
n° 122/AN/96/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992, VU le Décret n°96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions, VU l’ordonnance n°80/007/PR du 16 janvier 1980 portant création de la Société Hôtelière d’Etat de Djibouti, VU le décret n°80-008/PR du 16 janvier 1980, définissant les statuts de ladite société modifié par le Décret n°83-026/PREdu 26 mars 1983.
Texte intégral
Sont approuvés les comptes de l’exercice 1994 de la SHED arrêté à : Produits 1.232.463.442 FD Charges 1.399.294.049 FD Résultat net (perte) – 166.830.607 FD
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 122/AN/96/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1997
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1997
Date du numéro
30 janvier 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 30/01/1997
30 janvier 1997
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