Loi n° 119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Monétaire Arabe (FMA).
n° 119/AN/96/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992, VU le Décret n° 96‑0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
Texte intégral
Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti au Fonds Monétaire Arabe.
La présente loi sera exécutée comme Loi de l’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 119/AN/96/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1997
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1997
Date du numéro
30 janvier 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 30/01/1997
30 janvier 1997
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