Loi n° 104/AN/95/3e L portant approbation des comptes définitifs exercice 1993 de l’Aéroport International de Djibouti.
n° 104/AN/95/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Vu la Constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n° 95-0059/PRE du 8 juin 1995 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
- Vula loi n°147/AN/91 du 19/08/91 portant organisation financière des Établissements publics, Vu l’ordonnance n°77-008 en date du 30 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Aéroport international de Djibouti
- Vul’arrêté n° 93-0132/PR/MCTT du 5 février 1994 portant approbation du budget prévisionnel rectifié de l’exercice 1993
Texte intégral
Article premier – Est rendue exécutoire la résolution numéro 1 du 18 octobre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti pour 1993 et qui est arrêté de la façon suivante
Budget de fonctionnement : Produits – 1.950.650.027 FD Charges – 1.654.060.190 FD Résultat (bénéfice) 296.589.837 FD
Budget des opérations en capital : Recettes – 344.763.700 FD Dépenses – 145.470.727 FD – Augmentation du fonds de roulement : 199.292.973 FD – Le bilan est équilibré au total de : 6.028.013.712 FD. Art. 2
Le ministre des Transports et des Télécommunications est chargé de l’exécution de la présente loi qui sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 104/AN/95/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 mai 1996
Numéro JO
n° 10 du 30/05/1996
Date du numéro
30 mai 1996
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 10 du 30/05/1996
30 mai 1996
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