Décision n° 95-0360/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1995-1996 et la rentrée 1996-1997

Article Premier :Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1995‑1996 sont fixées comme suit : I‑ VACANCES INTERRUPTIVES DU 1ER TRIMESTRE SCOLAIRE Du jeudi 26 Octobre 1995 après la classe au Samedi 4 novembre 1995 au matin II ‑VACANCES DE FIN DU 1erTRIMESTRE SCOLAIRE Du jeudi 21 décembre 1995 après la classe au mercredi 3 janvier 1996 au matin III ‑ VACANCES INTERRUPTIVES DU 2EME TRIMESTRE SCOLAIRE Du jeudi 15 février 1996 après la classe au samedi 24 février 1996 au matin IV – VACANCES DE FIN DU 2e TRIMESTRE SCOLAIRE Du jeudi 4 avril 1996 après la classe au samedi 13 avril 1996 au matin. V ‑ GRANDES VACANCES Les dates de fin des obligations de service sont ainsi fixées : a) Pour les établissements primaires, les Collèges, le CFPEN et le CRIPEN : le jeudi 16 juin 1996 après la classe. Cependant, cette date est repoussée au 23 Juin 1996 pour les personnels convoqués pour assurer le déroulement des examens techniques et professionnels, et au 30 juin 1996 pour ceux convoqués au baccalauréat. b) Pour le LIC et le CET : le jeudi 23 juin 1996 après la classe. Cette date est repoussée au 30 juin 1996 pour les personnels convoqués pour assurer le déroulement du baccalauréat. C) Pour le Lycée : le jeudi 30 juin 1996 après la classe. d) Les chefs d’établissements du premier Degré, des collèges, du CFPEN et du CRIPEN resteront à leur poste jusqu’au jeudi 23 juin 1996 inclus. e) Les chefsd’établissement du Lycée, du LIC et du CET resteront à leur Poste jusqu’au jeudi 30 juin 1996 inclus. Art. 2 :La rentrée scolaire 1996- 1997 s’effectuera selon le calendrier suivant : a) le samedi 7 septembre 1996 au matin pour le Premier Degré et le CRIPEN b) le samedi 14 septembre 1996 au matin pour le Second Degré et le CFPEN Art. 3 :Les écoles Primaires, les établissements du Second Degré général et technique, le CFPEN, le CRIPEN seront ouverts à compter du dimanche 1er septembre 1996. Art. 4 :Les Personnels enseignants seront présents à leur poste : a) le mercredi 4 septembre 1996 pour le Premier Degré et le CRIPEN ; b) le Mercredi 11 septembre 1996 pour le Second Degré et le CFPEN ; Cependant les enseignants requis avant les dates ci‑dessus pour participer à des examens devront se référer aux dates de leurs convocations. Art. 5 :Les personnels enseignants et les chefs d’établissements désignée pour participer à l’organisation et au déroulement des examens feront l’objet de décisions particulières pri­ses pour chaque examen sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale. Art. 6 :La présente décision sera enregistrée, Publiée et communiquée partout où besoin sera.