Loi n° 87-AN/95/3e L portant ratification pour la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, sommet “Planète Tere adoptè Rio de ja neiro, Brésil 3-14 – Juin 1995.
n° 87-AN/95/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu la Constitution du 4 septembre 1992 : Vu le décret n°95-0059/PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions :
Texte intégral
Article premier –La République de Djibouti ratifie la Convention sur les changements climatiques du Sommet « Planète Terre » adoptée à Rio de Janeiro, Brésil 3-14 juin 1992, ci-après annexée. Art.2 –La présente loi sera enregistrée comme loi d’Etat et publiée au journal officiel de la République selon la procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 87-AN/95/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 juillet 1995
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1995
Date du numéro
15 juillet 1995
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/1995
15 juillet 1995
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