Décision n° 95-0334/PR/FP Fixant les périodes des examens des 1er et 2eme degrés pour l’année scolaire 1994-1995
n° 95-0334/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Le directeur général de l’Education nationale ou son représentant est désigné comme président des) jurys de ces examens. Les membres des jurys concernant ces examens seront désignés partotes de service du directeur général de |’ Education nationale.
Métadonnées
Référence
n° 95-0334/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
13 mars 1995
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1995
Date du numéro
15 mars 1995
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 15/03/1995
15 mars 1995
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