Loi n° 78/AN/95/3e L du 27 avril 1995 portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et la Banque Islamique de Développement.
n° 78/AN/95/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu la constitution en date du 4 septembre 1992
- Vule décret n°93-001 du 4 février 1993 remaniant du Gouvernement djiboutien et Fixiant ses attributions.
Texte intégral
Article premier– Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour un montant de 1.183.000,0 $ US. Art. 2 –La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 78/AN/95/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 avril 1995
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1995
Date du numéro
30 avril 1995
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 30/04/1995
30 avril 1995
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