Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.
n° 93-0004/PR/MIEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois Constitutionnelles N°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977
- VUl’Ordonnance N°77-008 du 30 Juin 1977
- VUle décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°27/AN/83 du 3 Février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti
Texte intégral
l’Article 4 des Statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti est modifié comme suit : L’Administration de l’O.N.E.D. est assurée par un Conseil d’Administration composé comme ainsi : PRESIDENT : Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines. MEMBRE
Un Représentant du Ministre de l’Intérieur
Un Représentant du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement
Un Représentant du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural
Un Représentant du Ministre des Finances
Deux Représentants de l’Assemblée Nationale
Le Directeur de l’I.S.E.R.S.T. ou son représentant
Représentant du Syndicat du Personnel de l’Établissement. LE RESTE SANS CHANGEMENT.
Article 2
Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0004/PR/MIEM
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Publication
17 janvier 1993
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1993
Date du numéro
31 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1993
31 janvier 1993
Du même ministère
Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995
Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.
Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.
Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti
Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.