Décret n° 11/AN/92/2e L portant approbation du lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti.
n° 11/AN/92/2e L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 portant remaniement des membres du gouvernement.
Texte intégral
Article premier : Est autorisé le lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi. Art. 2. La présente loi sera publiée au journal officiel de la République, dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 11/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 décembre 1992
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1992
Date du numéro
31 décembre 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1992
31 décembre 1992
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.