Loi n° 55/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 approuvant le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
n° 55/AN/94/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté ; . Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit : Vu la loi constitutionnelle du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°93‑0010/PREdu 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ; Vu l’ordonnance n°80‑089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures complété par le décret n°80‑090/PRE du 14 juillet 1980 ;
Texte intégral
Article premier ‑ Est approuvé le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1992 ainsi qu’il suit : Actif : 3.591.121.959 FD. Passif : 2.897.048.404 FD. Excédent : 694.073.555 FD. Art. 2. ‑ La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 55/AN/94/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 octobre 1994
Numéro JO
n° 19 du 31/10/1994
Date du numéro
31 octobre 1994
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 19 du 31/10/1994
31 octobre 1994
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