Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.
n° 2023-067/PR/SES
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 3 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
- VULa Loi n°151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
Texte intégral
Le Complexe sportif de Tennis sise à Gabode IV est renommé “Centre de Tennis Mohamed Houmed Houssein dit SAFIYATOU”.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la signature et est publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-067/PR/SES
Ministère
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS
Publication
12 mars 2023
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2023
Date du numéro
15 mars 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2023
15 mars 2023
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