Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

Pour assurer la protection des câbles téléphoniques sous-marins aboutissant à Djibouti, il est interdit de mouiller, draguer ou chaluter dans la zone figurant sur les cartes marines des abords de Djibouti, délimitée comme suit : — Au nord : par une ligne passant par les points : N1 : 11936, 00 N, 43009,15 N. N2 : 11°35,80 N, 43°17,20 E. N3 : 11°43,30 N, 43921,50 N. — Au sud : par une ligne passant par les points : S1 : 11935,60 N, 43009,15 E. S2 : 11034,45 N, 43034,45 N. S3 : 11940,75 N, 430293 30 E. — A l’ouest : par le rivage entre les points N1-et S1. — A l’est : par la ligne joignant N3 et S3. L’arrêté n° 85-067 1PRPM.AM du 27 mai 1985 relatif à la Protection des câbles sous-marins aux approches de Diihouti est abroagé. Le ministre du Port et des Affaires maritimes, le ministre de la Défense nationale, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural le ministre de l’intérieur, et le ministre des Transports, Télécommunitions et du Tourisme, chacun pour ce qui le conceme, sont chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.