Arrêté n° 94-0301/PR/FIN créant une régie D’avance auprès du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC)
n° 94-0301/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est créé une régie avance auprès du Lycée industriel et commercial de Djibouti conformément aux dispositions de l’article 23 du décret no 93-112PR du 18 novembre 1993 portant statuts de cet établissement. Le montant de cette avance est fixé à 1.500.000 FD. Elle est renouvelable dans la limite des crédits budgétaires ouverts pour le LIC au chapitre 35.11 article 30 du budget de l’Etat enseignements secondaires. Les dépenses seront payées en numéraires ou par chèque sur le Trésor public.
Métadonnées
Référence
n° 94-0301/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
18 avril 1994
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1994
Date du numéro
30 avril 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/1994
30 avril 1994
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