Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.
Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.
Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.
Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.
Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.
Décret n° 94-0081/PR/EN abrogeant le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP.
Arrêté n° 94-0694/PR/FIN affectant au ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes une parcelle de terrain sise aux salines-ouest
Arrêté n° 94-0696/PR/EN portant dénomination du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC).
Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti
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Arrêté n° 94-0727/PR/FIN Arrêté mettant à la disposition du directeur de la Police nationale un crédit.
Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales
Arrêté n° 94-0727/PR/FIN Arrêté mettant à la disposition du directeur de la Police nationale un crédit.
Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales
Décret n° 94-0088/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire. de l’Environnement et de la Coopération.
Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales