Numéro n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.

Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.

Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

Décret n° 94-0081/PR/EN abrogeant le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP.

Arrêté n° 94-0694/PR/FIN affectant au ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes une parcelle de terrain sise aux salines-ouest

Arrêté n° 94-0696/PR/EN portant dénomination du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC).

Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti