Loi n° 34/AN93/3e L portant modification du budget ordinaire ’et extraordinaire de l’exercice 1993
n° 34/AN93/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
| ’Acscembhbilée nationale à adonté : Le président de la Réoubliaue promulaue. la loi dont la teneur suit : Vu la Constitution du 4 septembre 1992 : Vu le Code général des Impôts : Vu la délibération n° 4756e L du 24 mai 1968 portant réglementation finanCier : Vu le décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 portant remaniement du vernement diiboutien et fixant ses attributions. Vu la loi de finances n° 19AN93/3e L du 2202/1993 adoptant le budget l’Etat pour l’exercice 1993.
Texte intégral
Article premier Sont annulés en dépenses du budiost ordinair les crédits suivants : Art NN _ lance rarottee nl hiuidliaet extraordinaire de l’exercice 1993 cont modifiées comme suit : Art. 4. — Sont autorisés les ouvertures de crédits ci-après du budget extraordinaire de l’exercice 1993. Art. 5. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la Républi que de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 34/AN93/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 janvier 1994
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1994
Date du numéro
15 janvier 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1994
15 janvier 1994
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