Décret n° 94-0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
n° 94-0048/PR/MCE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : VU la Constitution du 4 septembre 1992 : VU le décret n° 93-0010PR du 4 février 1993 remaniant les membres du Gouvernement djiboutien et fixant son attribution
- VUl’‘Ordonnance n° 80-089PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Etablisement public des Hydrocarbures : VU arrêté n° 92-1058PRMCTT du 31 octobre 1992 fixant la composition des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public des hydrocarbures
- vule procès-verbal de la séance du 26 février 1994 du conseil d’administration de l’Etablissement public des Hydrocarbures : sur proposition du ministre du Commerce et de l’Economie : Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 mars 1994 .
Texte intégral
article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Etablissement public des Hydrocarbures exercice 1994.
— Ce buddet s’élève en recette pour un montant de 895.454.085 FD et en depense a 148.562.236. FD SOIT un excédant de : 746.891.849 FD.
— Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté PARTOUT OU BESOIN SERA.
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 94-0048/PR/MCE
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
24 avril 1994
Numéro JO
n° 8 du 30/04/1994
Date du numéro
30 avril 1994
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 8 du 30/04/1994
30 avril 1994
Du même ministère
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Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.