Loi n° 29/AN/93/3eme L approuvant le compte administratif exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 29/AN/93/3eme L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
- VUl’ordonnance n°80-089/LR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des hydrocarbures complète par le décret n°80-108/PRE du 16 septembre 1980.
- VUle décret n°91-034/PR/MCTTdu 1er janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif exercice 1991 de l’E.P.H.
Texte intégral
Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1993 ainsi qu’il suit : RECETTES 707.230.355 FD DEPENSES 462.594.327 FD EXECEDENT 244.636.028 FD
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 29/AN/93/3eme L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 août 1993
Numéro JO
n° 16 du 31/08/1993
Date du numéro
31 août 1993
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 31/08/1993
31 août 1993
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