Loi n° 38/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernèrent djiboutien et le Fonds de l’OPEC pour le développement international
n° 38/AN/94/3e
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté : Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Vu la Constitution du 4 septembre 1992 ‘et notamment son article 57 Vu le décret n° 93-0010PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions :
Texte intégral
Article premier — Est approuvé l’accord de prêt entre la Republique de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le développement international nal pour un montant de 2.200.000 US $ tel que annexé à la présénte loi Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal’officiel de la République que de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 38/AN/94/3e
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 février 1994
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1994
Date du numéro
28 février 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 28/02/1994
28 février 1994
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