Loi n° 37/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement agissant au nom spécial du Nigéria.
n° 37/AN/94/3e
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté : Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Vu la Constitution du 4 septembre 1 992 et notamment son article 57 : Vu le décret no 93-0010PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions :
Texte intégral
Article premier — Est approuvé l’accord.de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement agissant au nom du Fonds spécial du Nigéria pour un montant de 4.000.000 UCB tel que annexé à la présente loi. Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 37/AN/94/3e
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 février 1994
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1994
Date du numéro
28 février 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 28/02/1994
28 février 1994
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