Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.
n° 93-0777/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution ;
- VUle décret n°79-040/PR/DEF en date du 10 mai 1979, portant création et organisation de la gendarmerie Nationale ;
- VUl’arrêté n°79-1267/PR/DEF en date du 25 novembre 1979.
Texte intégral
L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé le 14, 15 et 16 juin 1993.
La Commission d’examen se compose comme suit : Président : Monsieur ALI MOHAMED AFKADA, Procureur Général Membres : Monsieur MOHAMED WARSAMA RAGUEH, Magistrat Monsieur SAID MOHAMED SAID, Magistrat Chef d’Escadron MAHDI AHMED CHEIK, Commandant par intérim la Gendarmerie Nationale Sous-Lieutenant HAROUN OMAR HAGA, Sous-Lieutenant MOHAMOUD YOUSSOUF MOHAMED, Sous-Lieutenant OSMAN GADID WAISS. Secrétaire : Adjudant YOUSSOUF ISMAEL AMMADIN
Le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 93-0777/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE
Publication
2 août 1993
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1993
Date du numéro
15 août 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 15 du 15/08/1993
15 août 1993
Du même ministère
Décret n° 2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale.
Arrêté n° 2000-0889/PR/MDN portant exonération sur les équipements importés par les U.S.A au profit du Centre de déminage.
Décret n° 2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.
Arrêté n° 2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.
Arrêté n° 2000-0311/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale.