Arrêté n° 93-0537/PR/SP instituant une caisse de menue dépenses au Service d’Hygiène et d’Épidémiologie
n° 93-0537/PR/SP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VUla Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 Juin 1983 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
- VUle Décret n°90-0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti, modifie par le Décret 91-057/PRE du 13 Mai 1991 ;
- VUle Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts particuliers des fonctionnaires ;
Texte intégral
Il est institué une caisse de menues dépenses pour servir au paiement des factures ne nécessitant pas un engagement préalable.
Le montant de cette avance renouvelable est fixée à : UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI (1.500.000 FD).
Les dépenses qui en résultent sont imputables au budget du service d’Hygiène Chap. 36.51, Art. 50, Paragraphe 11.
Le présent Arrêté, qui prendra effet à la date de sa signature, sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la RépubliqueP.O Le Directeur du Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 93-0537/PR/SP
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
29 mai 1993
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1993
Date du numéro
31 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueP.O Le Directeur du CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 10 du 31/05/1993
31 mai 1993
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.