Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
n° 93-0779/PR/MEC/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 04 Septembre 1993 VU le Décret 010/PR/93 du 04 Février 1993 Remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions VU l’Ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 Portant création l’Établissement Public des Hydrocarbures VU l’Arrêté n°71-600/SG/CG du 21 Mars 1971 soumettant a Homologation les prix de vente des Hydrocarbures vendus au détail VU l’Arrêté n° /PR/MEC/EPH du 1993 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail VU l’Urgence Sur propositions du Ministre de l’Économie et du Commerce LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 25 JUILLET 1993.
Texte intégral
Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés.
| PRODUITS | PRIX CAF AU LITRE |
| --- | --- |
| SUPERORDINAIREPETROLEGAS‑OIL | 28.44 FD25.75 FD27.58 FD28.29 FD |
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements effectués à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci‑ après :
SUPER = 127,98 ‑ 84,14 = (+ 43,84 FD)
ORDINAIRE = 113,37 ‑ 75,80 = (+ 37,57 FD)
PETROLE = 51,27 ‑ 50,17 = (+ 1,10 FD)
GAS‑OIL = 63,13 ‑ 52,66 = (+ 10,47 FD)
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juillet 1993, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la Procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
LE PREMIER MINISTRE
CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 93-0779/PR/MEC/EPH
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
2 août 1993
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1993
Date du numéro
15 août 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PREMIER MINISTRE,CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.BARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1993
15 août 1993
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.