Arrêté n° 93-0639/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1992 sur le budget de 1993.
n° 93-0639/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 Septembre 1992
- VUla délibération n° 475/6eme L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière
- Vul’Arrêté n°1634/SG/CG du 23 Octobre 1968 portant réglementation de la Comptabilité Publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratifs chargés de l’exécution du budget de l’État et des budgets annexes
- VUla loi de Finances n°187/AN/92 du 31 Décembre 1991 portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1992 et la loi rectificatif modifiant le budget
- VUl’Arrêté n°92-0455/SG/FIN portant report sur l’exercice 1992 des crédits disponibles à la date du 31 Décembre 1991 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur les budget de l’exercice 1991 et non terminées à cette date
Texte intégral
Sont reportées sur le budget de l’État de l’exercice 1993, les opérations d’investissement ci‑après les crédits disponibles à la date du 31 décembre 1992 sur les chapitres des dépenses relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1992 non terminée à cette date.
| CHAP | ART | OP | INTITULE DE L’OPERATION | MONTANT | CREDITS REPORTES |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 50.0051.1051.1051.2051.4051.5061.20 | U1102011204545506010102090U | 11/9114/9438/9139/91bis40/9141/911.1.922/923/921/921/915/911/916/927/928/929/926/916/91bis10/929/9110/919/9010/9017/9219/9211/9212/9213/9214/9212/9113/9115/9112/9014/9015/9017/90792/8715/9216/9222/9223/9224/9225/92755/85794/8736/8920/9021/9017/9118/9119/9120/9122/9124/9125/9127/9129/9129/91bis31/9132/9133/9134/9135/9137/9120/9021/9022/9016/8815/8942/91bis26/9243/9143/9132/9032/89S/n°41/91bis26/88 | AGRICULTURE-GENIE RURAL- ELEVAGEProjet mise en valeur des ressources en eau (C.E)Amélioration de la Santé Animal (C.E)Bureau Central de RecensementService National Complément (2 homologues)Planification (Matériels)Projet de développement Industriel (C.E)TOTAL DU
CHAPITRE 50.00TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE – AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT MUNICIPAUXMunicipalité de DJIBOUTIMunicipalité de TADJOURAHMunicipalité D’OBOCKMunicipalité de DIKHILMunicipalité d’ALI‑SABIEHMunicipalité de DJIBOUTIMunicipalité de DIKHILMunicipalité d’ALI‑SABIEHMunicipalité de DJIBOUTIAUTRES TRAVAUX URBANISMESP.D.U.D ( C.E)Prolongation Avenue NASSEREntretien des bouches d’incendieContrôle matériaux d’importation(CE)P.D.U.D (C.E) dernière trancheP.D.U.DROUTES ET PONTSRenforcement RNI-RN4 (C.E)Route Randa Dorra (C.E)Projet d’entretien routier (C.E)Route Randa Dorra (C.E)Projet d’entretien routierTRAVAUX HYDRAULIQUE – TRAVAUX AGRICULTUREMaintenance et remise en état des pompagesMise en valeur des ressources en eau ( C.E)Aménagement irrigué oued Atar (C.E)Aménagement hydraulique sud ouestDéveloppement agro-pastoral (bassin du Gabad) (C.E)Irrigation de Douda (C.E)Centre de formation de pêcheMISE EN VALEUR DES RESSOURCES NATURELLES ET LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATIONMaintenance des stations de pompage (C.E.)Projet assainissement irrigation (CE)(C.E)Centre de formation de pêche (C.E)Projet aménagement agricole diverses zones (C.E)Recherche agro-pastoral (C.E)ELEVAGE ET PECHEÉtude ressources balieutique (C.E)Développement intégré de la pêche (C.E)AUTRES CONTRES PARTIES DE L’ETAT LIES AUX AIDES EXTERIEURESAppui institutionnel à la Direction de la planification (C.E)Assistance à la Direction de la planification (C.E)Renforcement du service national de l’emploiAUTRES CONTRE-PARTIES DE L’ETAT LIES AUX AIDES EXTERIEURESRegistre d’immatriculation des naviresExploitations géothermiqueCartes géothermiquesGéothermie ISERST (C.E)TOTAL DU
CHAPITRE 51.10CONSTRUCTIONConstruction financée par l’ÉtatDeuxième projet Éducation (C.E)Lycée Industriel et Commercial (C.E)Deuxième projet éducation emploi (C.E)Lycée Industriel et Commercial (C.E)Stade National (eau 8m Elect.7m) (CE)Collecteur des salines ouestRéhabilitation logement FNS TadjourahTransfert de quartier et prison de DikhilRénovation de l’école des réfugiés de DikhilTransfert de l’ancien hangar en Bureau à la D.E.P Construction des nouvelles CellulesPrison GabodeConstruction des bâtiments Administratif (District, Santé, Justice, Population)Remblai de la Présidence (Arta)Remise en état de l’Électricité du théâtre des salinesExtension de l’Assemblée NationaleRénovation des bâtiments des contributions indirectes du PortCaserne des pompiers à BalbalaDeuxième Projet Éducation (C.E)Lycée Industriel et Commercial (C.E)Stade National (C.E)Groupes Scolaires (C.E)Groupes Scolaires (C.E)TOTAL DU
CHAPITRE 51.20ACHAT DES VEHICULESArmée National, Gendarmerie NationalAmbassade de NairobiACHAT MATERIELS SPECIFIQUESBalance pour levés hypographique(service des domaines)Divers ServicesDivers ServicesAcquisitions de matériel spécifiqueLaboratoire in vitro (ISERST)Acquisition matériels (FNS/AND)TOTAL DU
CHAPITRE 51.40REPORT DE CREDITREPORT DE CREDITTOTAL DU
CHAPITRE 51.50PARTICIPATION, CONTRIBUTION, SUBVENTIONSubvention à l’ISERSTSubvention à l’A.C.P.MTOTAL DU
CHAPITRE 61.20TOTAL DES CREDITS REPORTES | 789.772Néant286.550444.45125.250142.8751.697.89814.733.867485.6695.000.0005.000.0003.666.7381.242.83566.760840.460893.61350.000.0001.971.548100.0001.301.330456.9261.655.77141.178.470364.36211.335.533214.2332.062.80884.4761.489.1182.299.298263.578364.919160.0006.126.3181.515.672442.7483.100.000235.5913.390.095249.6191.088.6739.234.68575.000.000Néant538.538100.8474.000.00086.60876.3451.096.16432.821.3222.021.73345.895.98028.384.15324.104.58110.726.45092.9305.000.000816.100–8.362.106–50.682.491510.000–297.7431.461.4341.444.1652.396.6801.145.398690.0915.000.0003.442.190225.295.5476.000.0005.000.0003.235.250152.502.80023.223.0345.000.000260.706.46347.444.1853.346.0196.895.605 | 1.697.8981.697.89831.929.94255.485.57555.155.40620.810.10584.234.6855.898.502253.514.215225.295.5476.000.000449.667.547455.667.54747.444.18547.444.18510.241.62410.241.624993.861.016 |
Ces reports seront constatés en recettes extraordinaires au budget de l’état de l’exercice 1993 et pour les montants ci-après.
| CHAP | ART | OP | INTITULE DE L’OPERATION | MONTANT |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 90.10 | | | Prélèvement sur la caisse de réserve | 993.861.016 |
Le trésorier Payeur National et l’ordonnateur Délégué du Budget de l’État sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié partout ou besoin sera.
Pour le Président et par ordreLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARRED
Métadonnées
Référence
n° 93-0639/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
15 juin 1993
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1993
Date du numéro
15 juin 1993
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président et par ordreLe Directeur de Cabinet,ISMAEL GUEDI HARRED
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1993
15 juin 1993
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.