Décision n° 93-0351/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de la Mission de Djibouti en Érythrée.
n° 93-0351/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles N°1 et 2 du 27 Juin 1977,
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°93‑0010/FRE du 04/02/1993 remaniant le Gouvernement Djiboutienne et fixant ses attributions ;
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
Le Trésorier Payeur National est autorisé à opérer au paiement de DIX MILLIONS FRANCS DJIBOUTI (10.000.000 FD) pour l’installation de la Mission de Djibouti en Érythrée.
La dépense afférente à la présente décision sera imputée sur le crédit de fonctionnement de ladite Mission – Exercice 1993.
Le Directeur des Finances et le Trésorier-payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Président de la République et par ordreLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARRED
Métadonnées
Référence
n° 93-0351/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
8 avril 1993
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1993
Date du numéro
15 avril 1993
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la République et par ordreLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARRED
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JO N° n° 7 du 15/04/1993
15 avril 1993
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
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Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.