Arrêté n° 93-0350/PR/FIN portant modification de la valeur mercuriale du Khat.
n° 93-0350/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution ;
- VUle Décret n°93-0010/PRE en date du 4 Février 1993 portant nomination des membres du Gouvernement et leurs attributions ;
- VUl’Arrêté n°88-1191/PR du 7 Novembre 1988 ; SUR proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.
Texte intégral
La valeur mercuriale du kilogramme brut de khat importé est fixée à 450 F (quatre cent cinquante).
Le Présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le premier ministre
Chef du Gouvernement P.
IBARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 93-0350/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
7 avril 1993
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1993
Date du numéro
15 avril 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le premier ministre, Chef du Gouvernement P.IBARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 7 du 15/04/1993
15 avril 1993
Du même ministère
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