Arrêté n° 93-0312/PR/MCTT approbation de la créance irrécouvrable de la sociéte Air-Djibouti en pertes et profits.
n° 93-0312/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est approuvé la créance irrécouvrable de la société Air-Djibouti.bour la-somme de : cent dix neuf.millions neuf cent soixante dix mille francs Djibouti (119.970.000 FD). Ce montant de 19.970.000 FD sera inscrit dans les comptes de pertes et profits de l’Etablissement public des Hydrocarbures pour l’exercie 1993.
Métadonnées
Référence
n° 93-0312/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
4 avril 1993
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1993
Date du numéro
15 avril 1993
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 15/04/1993
15 avril 1993
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