Décret n° 93-0011/PRE Deuil national à l’occasion du décès du président de l’Assemblée nationale.
n° 93-0011/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu:la Constitution du 4 septembre 1992; Vu le décret n° 93-0010/PRE remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions en date du 4 février 1993.
Texte intégral
Article premier — En raison du décès de Monsieur Abdoulkader Waberi ASkar, président de l’Assemblée nationale un deuil national de trois jours est décretéen République de Djibouti du 10 février 1993 midi au 13 février 1993 midi. Art. 2.— Les drapeaux seront en berne, les manifestations politiques Syndicales, associatives, Sportives et culturelles sont Suspendues pendant la durée du deuil. Art.3.—Chaque Ministère en ce qui le concerne est chargé de l’appli CAION du Présent décret.
Métadonnées
Référence
n° 93-0011/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
10 février 1993
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1993
Date du numéro
15 février 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1993
15 février 1993
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