Arrêté n° 93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances Aéronautiques applicables pour compter du 1er janvier 1993.

I –Atterrissages

| TRANCHES DE POIDS | TRAFIC NATIONAL | TRAFIC INTERNATIONAL |

| --- | --- | --- |

| (A) Aéronefs d’un Poids Inférieur à 6 Tonnes– moins de 1,5 T– de 1,5 à 2,5 T– de 2,5 à 6 T(B) Aéronefs de 6 Tonnes et plus Trafic National– de 1a 7e à la 12e T– au delà de la 13e T(C) Aéronefs de 6 Tonnes et plus Trafic International– de 1a 1ère à la 25e T– de la 26e à la 76e T– au delà de la 76e T | 387 FD581 FD871 FD678 FD + 206 FD/T1888 FD + 381 FD/T | 605 FD847 FD1 210 FD375 FD719 FD1 010 FD |

II –Utilisation des dispositifs d’éclairage

III –Stationnement des Aéronefs

Airos de Trafic

Trafic national : par tonne et par heure 21 FD

Trafic International : par tonne et par heure 25 FD

Aires d’entretien et de garage

Trafic National : par tonne et par heure 11 FD

Trafic International : par tonne et par heure 12 FD

a)redevance passagers

à destination des pays étrangers : 5 000 FD

Sont exemptés de la redevance passagers :

a) – Les membres de l’équipage de l’Aéronef effectuant le transport,

b) – Les passagers en transit direct, qui repartent sur le même avion,

c) – Les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’Aéroport en raison d’incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables

d) – Les enfants âgés de moins de 2 ans

e) – Les agents de l’Aéroport à l’exclusion de leur famille.

B) redevance carburant

C) redevance fret

La redevance fret ne s’applique pas

L’ancienne définition du fret en transit est modifiée comme suit :

Il est entendu par fret en transit, les marchandises provenant d’un pays tiers, destinées à un autre, arrivant dans les installations agréées de l’Aéroport International de Djibouti après avoir utilisé comme mode de transport, l’avion, la voie maritime (via port autonome de Djibouti), la voie ferroviaire ou routière, en vue d’atteindre sa destination finale par le moyen d’un de ces modes de transport existant.

Seules seront exonérées de la redevance fret, les marchandises arrivant par avion et repartant par le même vol ou transférées sur un autre avion aussitôt après son déchargement.

Les autres marchandises ne remplissent pas les conditions précitées seront soumises à l’application de la dite redevance.

Le Directeur de l’Aéroport International de Djibouti peut accorder, pour les marchandises en transit, des réductions ne pouvant excéder 50% du montant à percevoir, si les conditions particulières du transport ou de la marchandise les justifient.

Les usagers habituels de l’Aéroport peuvent obtenir moyennant l’apport de garanties, à la Direction Générale de l’Aéroport, l’autorisation d’acquitter leurs redevances sur présentation d’un relevé de compte mensuel par l’Aéroport. Le paiement devra en être effectué dans un délai de 30 Jours.