Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 93-0001/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois Constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance N°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°78/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé «Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation» ; SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 novembre 1992.
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : En fonctionnement
en produit à 1 518 727 000 FD – en charge à 1 482 480 000 FD – excèdent 36 247 000 FD
Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0001/PR/MCTT
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 janvier 1993
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1993
Date du numéro
16 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 16/01/1993
16 janvier 1993
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