Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
n° 93-0006/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles LR/77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977
- VUl’Ordonnance LR/77‑008 en date du 30 Juin 1977
- VUle décret n°90‑128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi du 14 Mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix
Texte intégral
Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suite :
Article II
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci‑après : Super 127,98 ‑ 92,55 = (+ 35,43 FD) Ordinaire 113,37 ‑ 80,01 = (+ 33,36 FD) Pétrole 51,27 ‑ 53,39 = (‑ 2,12 FD) Gasoil 63,13 ‑ 51,91 = (+ 11,22 FD)
‑ Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er Octobre 1992, sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0006/PR/MCTT/EPH
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
25 janvier 1993
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1993
Date du numéro
16 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 16/01/1993
16 janvier 1993
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.