Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 93-0026/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnels ns LA/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 : VU l’ordonnance n° LR/ du 30 juin 1997
- Vule décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres gouverment
- Vula loi n° 18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un établissement public dénommé «Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation» à .
- Vule procès-verbal de la séance du 6 janvier 1993
- Surproposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
Texte intégral
Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
-Total des produit 3.246.375.000 FD -Total des charges 2.910.676 000 FD – Excédent 335.699.000 FD.
— Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 93-0026/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
30 mars 1993
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1993
Date du numéro
31 mars 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/1993
31 mars 1993
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
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Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.