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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 93-0029/PR/EN Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Centre de Formation Professionnelle «Informatique & Gestion ».

n° 93-0029/PR/EN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77.002 en date du 27 Juin 1977,
  • VUl’Ordonnance N°77-008 en date du 30 Juin 1977
  • VUle décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien.
  • VUla loi 188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé.

Texte intégral

ARTICLE 1

L’autorisation d’ouvrir et de diriger un établissement d’enseignement Technique privé est accordée à Mr Michel CHUPIN, de nationalité française titulaire d’un diplôme d’études comptables supérieures et demeurant à Immeuble Sémiramis B.P – 843 Djibouti.

ARTICLE 2

L’établissement d’enseignement Technique privé désigné ci-dessus est dénommé centre de formation professionnelle «Informatique & Gestion », il a son siège à immeuble Sémiramis Allée A 1er étage droit, Rue Marchand.

ARTICLE 3

Le Directeur et le personnel du centre de formation professionnelle «Informatique & Gestion» devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi 188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour les personnels enseignants de leur établissement.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON