Décision n° 92-0944/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnelle
n° 92-0944/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une somme de trois millions francs français (3.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Staaiaires. 28. Rue de la Grande auxBelles — 75 010 Paris. Cette somme est destinée au rèalement par cet orqanisme des allocation aux étudiants et staaiaires. de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage. La CIES établira. dans les conditions habituelles, les situation comptables pour iustifier l’utilisation de ces fonds. La dépense afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat Chapitre 35-10-20-06-07.
Métadonnées
Référence
n° 92-0944/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
29 septembre 1992
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1992
Date du numéro
30 septembre 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/1992
30 septembre 1992
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