Arrêté n° 92‑0646/PR/FP Portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

Article premier ‑ Les taxes applicables par le district pour l’exportation de bétail par voie maritime sont supprimées. Art. 2 ‑ Les droits de port applicables pour l’exportation de bétail sont réduites de 50 %. Art. 3 ‑ Les taxes applicables pour l’établissement de certificat vétérinaire pour le bétail à l’exportation par voie maritime sont réduites de 50 %. Art. 4. ‑ La durée d’application du présent arrêté est fixé à un an à compter de la date de sa signature. Art. 5. ‑ Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le ministre des Finances, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’agriculture sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera exécuté et publié partout où besoin sera.