Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
n° 92-0493/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles N°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VULe décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- VUL’Arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;
- VULa délibération n°4/CPS/91 du 02 Juin 1991 du Conseil d’Administration de la CPS. Sur proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 Février 1992 ;
Texte intégral
Article unique : Le Conseil d’Administration a adopté le projet d’arrêté modifiant l’article 51 de l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0493/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
16 mai 1992
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1992
Date du numéro
31 mai 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1992
31 mai 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
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Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
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